Close

Agriculture : grandes manœuvres à l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi Duplomb

2025-05-27 HaiPress

Manifestation du syndicat Jeunes Agriculteurs d’Occitanie en soutien à la proposition de loi Duplomb,devant l’aéroport de Rodez,le 15 mai 2025. MATTHIEU RONDEL/AFP Un examen sous la pression des syndicats agricoles et un sort très incertain. La proposition de loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »,souvent désignée comme la « PPL Duplomb » – proposition de loi du nom du sénateur de Haute-Loire,Laurent Duplomb (Les Républicains,LR),qui l’a co-initiée –,pourrait connaître un coup de théâtre,lundi 26 mai,alors que doit débuter son examen en séance publique à l’Assemblée nationale. Les partisans de ce texte,craignant un enlisement des débats,pourraient défendre une motion de rejet préalable qui couperait court aux discussions dans l’Hémicycle et renverrait directement le texte,dans sa version issue du Sénat,en commission mixte paritaire.

Samedi 24 mai,le rapporteur de cette proposition en commission des affaires économiques,Julien Dive (Aisne,a confirmé le dépôt d’une motion de rejet. Dénonçant les quelque 3 500 amendements sur ce texte,dont 1 500 par le groupe Ecologiste et social,et 800 par La France insoumise,l’élu a fustigé une « obstruction assumée,revendiquée et méthodique ». Paradoxalement,le rejet de ce texte pourrait en accélérer l’adoption finale. Dans le huis clos de la commission mixte paritaire,sept députés et sept sénateurs seraient chargés de trouver un consensus. Une option qui serait défavorable à l’opposition,vu la majorité sénatoriale à droite. Le texte serait alors de nouveau soumis au vote des deux chambres,mais sans possibilité d’amendements sauf accord du gouvernement.

Il vous reste 82.86% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Avertissement: Cet article est reproduit à partir d'autres médias. Le but de la réimpression est de transmettre plus d'informations. Cela ne signifie pas que ce site Web est d'accord avec ses opinions et est responsable de son authenticité, et ne porte aucune responsabilité légale. Toutes les ressources de ce site sont collectées sur Internet. Le partage est uniquement destiné à l'apprentissage et à la référence de tous. En cas de violation du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, merci de nous laisser un message.
©droits d'auteur2009-2020Vague de Paris      Contactez nous   SiteMap