Close
03-13

Affaire Al-Khelaïfi : la Cour de cassation valide des saisies lors d’une perquisition chez l’avocat Francis Szpiner

Dans un arrêt, mardi 11 mars, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du bâtonnier de l’ordre des avocats parisiens qui dénonçait le versement au dossier pénal de pièces saisies, en 2023, sur ordre du juge d’instruction Serge Tournaire, au cabinet et au domicile de l’avocat Francis Szpiner. La juridiction a en revanche donné gain de cause à l’avocat Olivier Pardo.

03-13

Affaire Al-Khelaïfi : la Cour de cassation valide des saisies lors d’une perquisition chez l’avocat Francis Szpiner

Dans un arrêt, mardi 11 mars, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du bâtonnier de l’ordre des avocats parisiens qui dénonçait le versement au dossier pénal de pièces saisies, en 2023, sur ordre du juge d’instruction Serge Tournaire, au cabinet et au domicile de l’avocat Francis Szpiner. La juridiction a en revanche donné gain de cause à l’avocat Olivier Pardo.

Accueil Précédente 11 12 13 14 15 16 17 PageSuivante DernièrePage

10 articles par page (page 14 / 38) Total 373 articles

©droits d'auteur2009-2020Vague de Paris      Contactez nous   SiteMap