Close
02-12

Justice des mineurs : la philosophie répressive de la proposition de loi Attal braque magistrats et éducateurs

L’Assemblée nationale examine, à partir de mercredi, une proposition de loi portée par Gabriel Attal. Deux articles seront particulièrement débattus : la création d’une comparution immédiate pour les mineurs et la remise en cause de l’excuse de minorité. Un texte à rebours de la réforme mise en place par l’ancienne garde des sceaux Nicole Belloubet et votée en 2021.

Accueil Précédente 18 19 20 21 22 23 24 PageSuivante DernièrePage

10 articles par page (page 21 / 41) Total 401 articles

©droits d'auteur2009-2020Vague de Paris      Contactez nous   SiteMap